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Vérification des émissions

Visites de site

• Visite de site obligatoire tous les ans

• Une dérogation peut être demandée si :

❑ possibilité pour le vérificateur d’accéder à distance aux données pertinentes,

❑ et le site répond aux conditions fixées par la Commission Européenne permettant de déroger à la
visite
➢ site de catégorie A ou B avec 1 seul flux, ou
➢ site automatisé avec données centralisées par télétransmission, ou
➢ site difficile d’accès avec un niveau important de centralisation des données

❑ et le vérificateur informe l’exploitant de sa décision ; l’exploitant soumet la demande à l’autorité
compétente pour approbation

• Obligation de visite si :

❑ 1ère vérification pour le vérificateur de la déclaration de l’installation en question,

❑ ou pas de visite effectuée au cours des 2 périodes de déclaration précédentes => obligatoire tous
les 3 ans,

❑ ou modifications significatives du plan de surveillance pendant la période de déclaration (hors
modifications des valeurs par défaut d’un facteur de calcul).

Articles 21 et 31 du Règlement 2018/2067 sur la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre 141
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