Page 138 - Support Formation ETS4 Surveillance

Vérification des émissions

Déroulement de la vérification

Le vérificateur

• Réalise une analyse stratégique → évaluation de la nature, de l’ampleur et de la complexité des tâches
de vérification

• Réalise une analyse des risques → analyse des risques inhérents, des activités de contrôle, des risques
de carences de contrôle

• Elabore un plan de vérification :
❑ Programme de vérification → nature, portée, durée et modalités d’exécution des activités de
vérification

❑ Plan d’essai → essais sur les activités de contrôle et méthodes envisagées

❑ Plan d’échantillonnage des données définissant la portée et les méthodes d’échantillonnage pour
les points de données sur lesquels reposent les données d’émissions cumulées

• Exécute le plan de vérification et contrôle de la mise en œuvre du plan de surveillance (PdS)

Articles 11 à 14 du Règlement 2018/2067 sur la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre 138
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