Page 144 - Support Formation ETS4 Surveillance

Vérification des émissions

Entrée des EVs Inexactitudes importantes
au registre et recommandations Pré-contrat
d’améliorations

Analyse
stratégique

Délivrance du Analyse de
rapport de risques
vérification
Le processus de
vérification des

déclarations annuelles Revue
interne Plan de
des émissions de GES : vérification

Rapport de
vérification pour Vérification
revue interne

Documentation pour le Traitement des
dossier interne de inexactitudes et des
vérification irrégularités

Guidance document – The accrediation and verification regulation – explanatory guidance – European Commission – 27 November 2017 144
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