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Dérogation itératives pour coûts excessifs

Coûts excessifs et dérogations itératives

Exemple : un exploitant utilise la source de données 4.4.d) pour le suivi de la consommation de gaz

naturel d’une sous-installation avec référentiel de combustible non-CL.

La source de données réputée la plus exacte dans la configuration de la sous-installation est la source de
données 4.4.b).

Comment doit-il procéder pour formuler des demandes de dérogations pour coûts excessifs ?

1 1 Une demande de dérogation pour coûts excessifs pour déroger à la source de données 4.4.b) est-elle
envisageable ?

Coûts > Bénéfices ET Coûts > 500 euros les petits émetteurs ou Coûts > 2 000 euros autres installations ?

NON, alors la dérogation n’a pas lieu d’être. La source de données 4.4.b) doit être atteinte.
OUI, alors la dérogation est recevable pour 4.4.b). Qu’en est-il de la source de données 4.4.c) ?

Une demande de dérogation pour coûts excessifs pour déroger à la source de données
2 2 4.4.c) est-elle envisageable ?

Coûts > Bénéfices ET Coûts > 500 euros les petits émetteurs ou Coûts > 2 000 euros autres installations ?

NON, alors la dérogation n’a pas lieu d’être. La source de données 4.4.c) doit être atteinte.
OUI, alors la dérogation est recevable pour 4.4.c).
Deux demandes de dérogations sont formulées : 4.4.b) et 4.4.c).
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