Page 172 - Support Formation ETS4 Allocation

Demandes de dérogations itératives

Exemple :

Onglet F du PMS : référentiel de produit

D’après le schéma, quelle(s) est(sont) la(les)
source(s) de données relatives à la quantification
des tonnages de verre couverts par le benchmark

produit Verre flotté (niveaux d’activité) ?

❑ 1/ 4.4.f) ❑ 3/ 4.4.d)

❑ 2/ 4.4.a) ❑ 4/ 4.4.a) et 4.4.f) Compteur sur site non placés sous le contrôle de l’exploitant,
non soumis à métrologie légale, non suivis dans le PdS
Compteur GRDF, suivi dans le PdS

INSTRUMENTS N’APPARTENANT PAS A L’EXPLOITANT
4.4.d)
→ les valeurs données par des instruments de mesure non placés sous le contrôle de l’exploitant, ne relevant pas de b)

Dérogations itératives

→ Deux demandes de dérogation sont à faire pour la
détermination du tonnage de verre flotté pour la
sous-installation avec référentiel de produit « verre
flotté » : déroger aux sources de données 4.4.b) et
4.4.c), la source de données 4.4.a) (PdS) n’étant pas
pertinente pour le verre. 172
* La source a) étant utilisée dans la mesure où elle couvre l'ensemble de données concerné. 172