Page 83 - Support Formation ETS4 Allocation

Adaptation des allocations

Prise en compte de la variation de l’efficacité énergétique de la sous-installation

Cas particulier : dégradation de l’efficacité énergétique

Augmentation du niveau d’activité en année Y

1 2 3

Augmentation des niveaux d’activité (+ 15%)

Dégradation de l’efficacité énergétique (+ 15%)

Sur démonstration
Sur démonstration de l’exploitant et
de l’exploitant et demande DREAL
demande DREAL
Adaptation de
Pas d’adaptation l’allocation à la Pas d’adaptation
de l’allocation hausse de l’allocation

Calcul de la variation de l’efficacité énergétique

Cas 1 : Augmentation du niveau d’activité de +15%, mais due à une dégradation de l’efficacité énergétique
(i.e. l’exploitant consomme davantage de TJ par tonne de produit fabriqué) → rejet de l’adaptation
de l’allocation à la hausse

Cas 2 : Augmentation du niveau d’activité de +15%, sans dégradation de l’efficacité énergétique
→ adaptation de l’allocation à la hausse

Cas 3 : Le seuil de variation du niveau d’activité n’est pas atteint → pas d’adaptation de l’allocation 83
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