Page 85 - Support Formation ETS4 Allocation
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Adaptation des allocations
Prise en compte de la variation de l’efficacité énergétique de la sous-installation
1. Calcul des efficacités annuelles liées à la chaleur et aux combustibles
2. Calcul de l’efficacité proportionnelle annuelle de la sous-installation
3. Calcul de l’efficacité proportionnelle annuelle moyenne à partir des deux
années précédentes Y-1 et Y-2
4. Calcul de la variation de l’efficacité énergétique de la sous-installation
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Règlement n°2019/1842, Article 6 et GD CE n° 7 « Guidance on allocation level changes » 85
