Page 81 - Support Formation ETS4 Allocation

Adaptation des allocations

Prise en compte de la variation de l’efficacité énergétique de la sous-installation

Diminution du niveau d’activité en année Y
1 2 3

Diminution des niveaux d’activité (-15%)

Amélioration de l’efficacité énergétique
(-15%, par rapport à l’HAL)

Sur
Calcul de la variation de
l’efficacité énergétique démonstration
de l’exploitant

Adaptation de
Pas d’adaptation l’allocation à la Pas d’adaptation
de l’allocation baisse de l’allocation

Cas 1 : Afin d'appliquer la règle « d'efficacité énergétique », l'exploitant doit démontrer à la DREAL que la
baisse du niveau d'activité n'est pas liée à la baisse des niveaux de production de la sous-installation
de +15%, mais liée à l'augmentation de l'efficacité énergétique de cette sous-installation de + 15%
(l’exploitant consomme moins de TJ par unité de produit fabriqué)
→ pas de baisse de l’allocation, l’exploitant conserve les quotas

Cas 2 : Le seuil de variation du niveau d’activité est atteint, mais la démonstration d’une augmentation de
l’efficacité énergétique n’est pas concluante → allocation adaptée à la baisse
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Cas 3 : Le seuil de variation du niveau d’activité n’est pas atteint → pas d’adaptation de l’allocation 81