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Adaptation des allocations

Augmentation du niveau d’activité en année Y+1, suivant une adaptation de l’allocation à la hausse en année Y

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Augmentation du niveau d’activité (par AAL Y+1 > HAL + 15% ET AAL Y+1 > HAL + 15% ET AAL Y+1 > HAL + 15% MAIS
rapport à l’HAL) intervalle de variation intervalle de variation même intervalle de HAL < AAL Y+1 < HAL + 15%
différent par rapport à différent par rapport à variation que durant
l’année Y l’année Y l’année Y

Dégradation de l’efficacité énergétique Critère non pertinent Critère non pertinent
(+ 15%, par rapport à l’HAL)
Sur démonstration
Calcul de la variation de de l’exploitant et
l’efficacité énergétique demande DREAL

Allocation basée Allocation basée Allocation basée Allocation basée
sur le HAL sur l’AAL Y+1 sur l’AAL Y sur le HAL

Cas 1 : La hausse du niveau d’activité en année Y+1 est supérieure à 15% par rapport à l’HAL et dans un intervalle de 5% différent
de la hausse observée en année Y mais est justifiée par une dégradation de l’efficacité énergétique d’au moins 15% par
rapport à l’HAL→ nouvelle adaptation de l’allocation : l’allocation est de nouveau calculée sur la base du HAL

Cas 2 : La hausse du niveau d’activité en année Y+1 est supérieure à 15% par rapport à l’HAL et dans un intervalle de 5% différent
de la hausse observée en année Y mais l’exploitant démontre que l’efficacité énergétique n’a pas été dégradée
→ nouvelle adaptation de l’allocation adaptée, au niveau du niveau d’activité moyen pour l’année Y+1

Cas 3 : La hausse du niveau d’activité en année Y+1 est supérieure à 15% par rapport à l’HAL mais dans le même intervalle de 5%
que la hausse observée en année Y → pas d’adaptation de l’allocation, l’exploitant conserve l’allocation basée sur l’AAL Y

Cas 4 : Le seuil de variation du niveau d’activité n’est pas atteint→ nouvelle adaptation de l’allocation : l’allocation est de 84
nouveau calculée sur la base du HAL 84