Page 78 - Support Formation ETS4 Allocation

Adaptation des allocations

Nouveaux entrants

Nouvelles sous-installations au sein d’un site existant

Année de
déclaration

Démarrage après le 01/01/Y.
Année → Allocation basée sur le niveau de l’activité de l’année Y
Y+1
L’allocation
1 ère année civile complète d’activité de quotas ne
→ Niveau d’activité [Y+1] = HAL
Année peut pas être
Y+2 → Allocation basée sur le niveau d’activité de l’année Y+1
adaptée
pendant ces
→ Allocation basée sur le HAL
Année 3 années
Y+3

→Adaptation potentielle en comparant HAL et AAL (= moyenne AL
Année [Y+2 ; Y+3])
Y+4

ALC Pour les nouveaux entrants et les nouvelles sous-installations, le fichier de déclaration des niveaux
d’activité à compléter est le même fichier ALC que pour les installations et sous-installations existantes.

Nouveaux entrants 78
Règlement n°2019/1842, Articles 4 et 5 et GD CE n° 7 « Guidance on allocation level changes » 78