Page 82 - Support Formation ETS4 Allocation

Adaptation des allocations

Diminution du niveau d’activité en année Y+1, suivant une adaptation de l’allocation à la baisse en année Y

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AAL Y+1 < HAL - 15% ET AAL Y+1 < HAL - 15% ET AAL Y+1 < HAL - 15%
intervalle de variation intervalle de variation MAIS même intervalle HAL - 15% < AAL Y+1 < HAL
Diminution du niveau d’activité (par différent par rapport à différent par rapport à de variation que
rapport à l’HAL) l’année Y l’année Y durant l’année Y

Amélioration de l’efficacité énergétique Critère non pertinent Critère non pertinent
(-15%, par rapport à l’HAL)
Sur
Calcul de la variation de démonstration
l’efficacité énergétique de l’exploitant

Adaptation de Allocation basée Allocation basée
Allocation basée l’allocation à la sur l’AAL sur le HAL
sur le HAL baisse (basée sur l’AAL Y+1 ) Y

Cas 1 : La baisse du niveau d’activité en année Y+1 est supérieure à 15% par rapport à l’HAL et dans un intervalle de 5% différent
de la baisse observée en année Y et justifie d’une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 15% par rapport à
l’HAL → nouvelle adaptation de l’allocation : l’allocation est de nouveau calculée sur la base du HAL

Cas 2 : La baisse du niveau d’activité en année Y+1 est supérieure à 15% par rapport à l’HAL et dans un intervalle de 5% différent
de la baisse observée en année Y mais la démonstration d’une augmentation de l’efficacité énergétique n’est pas
concluante → nouvelle allocation adaptée à la baisse, au niveau du niveau d’activité moyen pour l’année Y+1

Cas 3 : La baisse du niveau d’activité en année Y+1 est supérieure à 15% par rapport à l’HAL mais dans le même intervalle de 5%
que la baisse observée en année Y → pas d’adaptation de l’allocation, l’exploitant conserve l’allocation basée sur l’AAL Y

Cas 4 : Le seuil de variation du niveau d’activité n’est pas atteint→ nouvelle adaptation de l’allocation : l’allocation est de 82
nouveau calculée sur la base du HAL 82