Page 73 - Support Formation ETS4 Allocation
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Q 2 Q 2
Adaptation des allocations
Evaluation de l’adaptation de l’allocation suivante
ENONCÉ : Hausse du niveau d’activité d’une sous-installation avec référentiel de produit « verre
flotté »
HAL 2019 2020 2021 2022
Niveau d’activité (tonnes) 241 000 270 000 290 000 280 000
Allocation préliminaire 109 173 126 840 ?
Niveau d’activité moyen (AAL) 280 000 285 000
Variation en quotas +17 667 ?
• Benchmark : 0,453 quota/tonne
Q2 : La hausse du niveau d’activité moyen en 2022 (basé sur la moyenne des niveaux d’activité
annuel des années 2020 et 2021) de la sous-installation donne-t-elle lieu à une nouvelle adaptation
de l’allocation en 2022 ? Si oui, de combien de quotas ?
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HAL : historic activity level (niveau d’activité historique) et AAL: annual activity level (niveau d‘activité moyen) 73
