Page 75 - Support Formation ETS4 Allocation

Q 3 Q 3

Adaptation des allocations

Evaluation de l’adaptation de l’allocation suivante

ENONCÉ : Baisse du niveau d’activité d’une sous-installation avec référentiel de produit « verre
flotté »
HAL 2019 2020 2021 2022 2023

Niveau d’activité (tonnes) 241 000 270 000 290 000 280 000 265 000

Allocation préliminaire 109 173 126 840 126 840 ?

Niveau d’activité moyen (AAL) 280 000 285 000 272 500
Variation en quotas +17 667 0 ?

• Benchmark : 0,453 quota/tonne

Q3 : La baisse du niveau d’activité moyen en 2023 (basé sur la moyenne des niveaux d’activité
annuel des années 2021 et 2022) de la sous-installation donne-t-elle lieu à une nouvelle adaptation
de l’allocation en 2023 ? Si oui, de combien de quotas ?

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HAL : historic activity level (niveau d’activité historique) et AAL: annual activity level (niveau d‘activité moyen) 75