Page 183 - Support Formation ETS4 Allocation

Dérogation pour coûts excessifs

S’ag it - il d’u ne in st allation à faible ni vea u
S’agit-il d’une installation à faible niveau
d’émission telle que définie à l’article 47 du
d’é mission te ll e que dé finie à l’ar ti cle 47 du
règlement (UE) 2018/2066 ?
rè glement (UE ) 20 18 /2 06 6 ?

OUI NO N
NON
OUI

mo
le
st
e
s coût
de
t
an
mulé
s
nt
cu

-
ce
Est
Est-ce que le montant cumulé des coûts est Est - ce que le mo nt an t cu mulé de s coût s e st

que

Est-ce que le montant cumulé des coûts est
n
€ par
par a
?

an
00
rie
?
su
pé
à
2 0
ur

pé

ur
rie
à
supérieur à 500 € par an ? supérieur à 2 000 € par an ?
0 €
50
su
OUI
OUI NON OUI NO N
OUI
NO
N
NON
que
-

ce
les
sont
Est-ce que les coûts sont Est-ce que les coûts sont
s
coût
Est

coût

sont
s

ce

Est
-
que

les
supérieurs aux bénéfices
su pé rie ur s au x bé né fice s supé rie ur s aux béné fices
supérieurs aux bénéfices
environnementaux ?
e nvir o nn e men ta ux ? e nvir o nn e men ta ux ?
environnementaux ?
OUI
OUI NO N OUI NON
NON
NO
OUI
N
183
183