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Dérogation pour infaisabilité technique

4.4.f) AUTRES

Cogénération – Apport de combustible

Dans le cas d’une cogénération où un unique apport de combustible permet de produire simultanément
de la chaleur (potentiellement éligible à une allocation à titre gratuit) et de l’électricité (non éligible
aux quotas gratuits), la répartition de l’intrant énergétique ne peut pas être réalisée grâce à des
compteurs de combustibles séparés en entrée puisqu’il n’y a qu’un seul conduit. Cette répartition est
alors réalisée par le calcul.

Dans l’onglet E du fichier PMS à la section « I Apport de combustible » dès lors qu’une installation
possède une cogénération, la source de données de plus haute exactitude ne pourra être atteinte, une
demande de dérogation pour infaisabilité technique sera donc systématiquement attendue.

L’exploitant devra donc formuler une seule dérogation pour infaisabilité technique vis-à-vis du 4.4.f), et
celle-ci vaut pour les 5 sources de données non atteintes (4.4.a), 4.4.b), 4.4.c), 4.4.d) et 4.4.e)) car le
même motif d’infaisabilité technique est applicable.

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