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Introduction Arrêté ministériel de prescription
générales (AMPG) du 13 décembre 2019
Généralités L’AMPG du 13 décembre 2019 :
- Rappelle à l’article 3, les définitions de certains termes tels que : colle, encre, vernis, revêtement,
Réglementation COV, émissions totales, gaz résiduaire…
composé organique, consommation de solvants organiques, émission canalisée de COV, émission diffuse de
Précise dans l’article 5 les documents constituant le dossier d’installation classée. Ce dernier doit être
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établi et tenu à jour par l’exploitant
- Renseigne dans l’article 9 les seuils de consommation et les valeurs limites d’émissions à respecter,
PGS
concernant les 20 activités concernées par la rubrique 1978 et listées dans les annexes I et II de l’AMPG.
L’article 9 fixe également la VLE des COVNM à mention de danger, elle est fixée à :
▪ 2 mg/Nm3 pour les COV classés CMR, lorsque le débit massique total de la somme de ces composés
SME est supérieur ou égal à 10 g/h ;
▪ 20 mg/Nm3 dans le cas de COV halogénés classés CMR, lorsque le débit massique total de la somme
des composés est supérieur ou égal à 100 g/h.
Etudes de cas 28
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