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Introduction Arrêté ministériel de prescription

générales (AMPG) du 13 décembre 2019

Généralités L’AMPG du 13 décembre 2019 :

Indique dans l’article 10, que l’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance lui permettant

d'intervenir dès que les limites d'émissions sont ou risquent d'être dépassées. L’article indique que La
Réglementation l'installation, l'une des conditions suivantes est remplie :
surveillance en permanence des émissions canalisées de l'ensemble des COV est réalisée si, sur l'ensemble de

a) Le flux horaire maximal total (canalisé et diffus) en COV, exprimé en carbone total, dépasse :

- 15 kg/h dans le cas général ;

- 10 kg/h si un équipement d'épuration des gaz chargés en COV est nécessaire pour respecter les valeurs limites
PGS d'émission canalisées ;

b) Le flux horaire maximal total (canalisé et diffus) de COV auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent

être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de COV halogénés auxquels sont

SME attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H341 ou H351 dépasse 2 kg/h
(exprimé en somme des composés).

Etudes de cas Enfin, l’annexe I de l’AMPG précise les seuils de consommation et valeurs limite d’émission des 20 activités 29

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