Page 30 - Support Formation PGS

Introduction BREF

Généralités - Les BREF sont des documents de référence présentant les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les

Niveaux d’Emissions Associés aux Meilleures Techniques Disponibles (NEA-MTD). Ces derniers sont définis sous
forme de plage de valeurs ou de pourcentages.

Réglementation - - Un nouveau BREF est en cours : systèmes communs de traitement des effluents gazeux de la chimie (WGC),
Le BREF STS (Surface Treatment Using Organic Solvents including Preservation of Wood Products with
Chemicals) est en cours de révision et devrait sortir en septembre 2020.

Toutes les installations IED ont un délai d’un an afin de soumettre un dossier d’examen à compter de la date de
la publication des conclusions MTD ; et, doivent être aux MTD dans les quatre années suivant la publication des

PGS conclusions MTD relatives au BREF principal du site. A noter que le BREF principal est choisi en fonction de la
finalité du site.

4 ans

1 an ~1 an
SME

Date de la Arrêté préfectoral Echéance d’application
publication des
Etudes de cas Echéance de remise de 30
conclusions MTD
NEA-MTD (site conforme)

dossier de réexamen
30