Page 25 - Support Formation PGS

Introduction Article 27.7 - Cas des COV spécifiques

Arrêté du 02 février 1998 modifié

Généralités H350/H340/H350i/H360D/H360F COV halogénés à mentions de COV visés à l’annexe III
COV à mentions de danger
danger H341 ou
H351(anciennement phrases
(anciennement phrases de risque
R45, R46, R49, R60 ou R61) de risque R40 ou R68)
Réglementation Flux horaire maximal de l’ensemble des COV spécifiques Flux horaire total de l’ensemble

Flux horaire maximal de
l’ensemble des COV
des COV spécifiques
spécifiques

PGS < 10 g/h > 10 g/h < 100 g/h > 100 g/h < 100 g/h > 100 g/h

Pas de VLEc VLEc = 2 mg/m 3 Pas de VLEc VLEc = 20 mg/m 3 Pas de VLEc VLEc = 20 mg/m 3
(en concentration
(en concentration
SME spécifique (en concentration spécifique massique) spécifique massique)
massique)

Etudes de cas Les COV spécifiques sont intégrés au PGS/SME et doivent également se conformer à une 25

VLEc spécifique lorsque le seuil en flux horaire maximal/total est dépassé
25