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Introduction Rubrique ICPE 1978
Généralités Nouvelle rubrique ICPE dédiée aux installations et activités utilisant des solvants organiques
Réglementation De nouvelles prescriptions sont applicables aux ICPE déclarées sous la rubrique 1978. Cette dernière
est spécifique à la thématique de prévention et de réduction des émissions issues de l’utilisation de
solvants organiques.
L’arrêté ministériel de prescription générales (AMPG) du 13 décembre 2019 :
- Fixe des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration
PGS au titre de la rubrique n°1978, reprenant les obligations issues du chapitre V de la Directive IED,
- Intègre les valeurs limites d’émission (VLE) et les méthodes de surveillance,
- Réglemente les installations selon leur consommation annuelle de solvants organiques (et non plus
en fonction de leur stock),
SME
- Simplifie la réglementation en regroupant dans un même texte les dispositions applicables aux 20
types d’installations et activités concernées par la rubrique 1978 en matière d’émissions de
COVNM.
Etudes de cas 27
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