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Introduction Arrêté du 02 février 1998 modifié

Généralités Article 28.1

Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un

Réglementation plan de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de
l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Si la consommation annuelle de solvant de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an,

l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants

et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation.

PGS

Article 27

Mise en œuvre d’un schéma de maîtrise des émissions de COV
SME

Un tel schéma garantit que le flux total d'émissions de COV de l'installation ne dépasse pas le flux qui

serait atteint par une application stricte des valeurs limites d'émissions canalisées et diffuses définies
Etudes de cas dans le présent arrêté. 24

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