Page 28 - Support Formation GEREP EU-ETS

EU ETS 4 : division en sous-installations

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Référentiel de chaleur

Allocation basée sur les quantités de
chaleur mesurable (consommée par des
Référentiel de produit installations ETS ou exportée à des
Allocation basée sur la production de installations non-ETS)
produits faisant partie d’une liste (52 Référentiel chauffage urbain
référentiels)
Allocation basée sur les quantités de
chaleur exportées à des fins de chauffage
urbain

Les sous-installations

Référentiel de combustible Emissions de procédé
Allocation basée sur les quantités de Allocation basée sur 97% des émissions
combustibles consommées historiques

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• 1 - 2 – 3 - 4 : ordre hiérarchique d’éligibilité
• Un site n’est divisé en sous-installations que parce qu’il existe des modes d’allocation différents
et non par choix de l’exploitant.
• Plusieurs sous-installations peuvent coexister au sein d’une même installation.
Non diffusable 28