Page 32 - Support Formation GEREP EU-ETS
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EU ETS 4 : déclaration annuelle des données d’allocation
Avant de compléter le formulaire ALC, de quoi doit se munir l’exploitant ?
• Du PMS approuvé par la DREAL, dont le schéma de son installation décrivant le
découpage en sous-installations et les instruments de mesure
Pourquoi ?
La déclaration annuelle des niveaux d’activité via le remplissage du formulaire ALC doit
s’effectuer conformément au PMS approuvé.
• Des procédures et de tout document accompagnant le PMS
Pourquoi ?
Aide l’exploitant à collecter les données nécessaires pour compléter l’ALC.
• Du NIM couvrant les données historiques 2014-2018
Pourquoi ?
Aide l’exploitant à compléter l’ALC, qui est très similaire au NIM.
Importation automatique des données du NIM au sein de l’ALC.
Ouvrons l’ALC ensemble !
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