Page 26 - Support Formation GEREP EU-ETS

EU ETS 4 : grands principes d’allocation

Règles d’allocation de quotas à titre gratuit

Basée sur :

• des référentiels (ou « benchmarks »), dont les valeurs sont mises à jour 2 fois (bases
2016-2017 et 2021-2022), et

• des niveaux d’activité historiques au niveau des sous-installations, et
• des facteurs applicables selon les cas (CLEF, LRF, CSCF)

Deux sous-périodes d’allocation : [2021-2025] et [2026-2030].

Détermination du niveau d’activité historique : moyenne des niveaux d’activité sur les
périodes 2014-2018 et 2019-2023.

CLEF : carbon leakage exposure factor (facteur d’exposition au risque de fuite de carbone)
CSCF : cross-sectoral correction factor (facteur de correction transsectoriel) – devrait être connu en février/mars 2021
LRF : linear reduction factor (facteur de réduction linéaire)

Non diffusable 26