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EU ETS 4 : complémentarité des formulaires ALC et PMS





                               Données de Base                                            Plan Méthodologique de Surveillance
                        (ALC – Allocation level changes)                                                  PMS
                                  EN COURS
                Onglet                      Description                        Onglet                                Description
                              Aperçu du contenu du formulaire et lien                           Aperçu du contenu du formulaire et lien vers les autres
         a_Contents           vers les autres onglets               a_Contents                  onglets

                              Informations générales sur l’utilisation
         b_Guidelines &       du formulaire et sur les textes       b_Guidelines & conditions   Informations générales sur l’utilisation du formulaire et
         conditions                                                                             sur les textes réglementaires pertinents
                              réglementaires pertinents
          c_NIMsSummary       Feuille récapitulative du formulaire NIM
                                                                                                Suivi des versions du Plan Méthodologique de
                                                                    A_VersionMMP
                                                                                                Surveillance
                                                                    B_InstallationData          Informations relatives à l’identification de l’installation
                              Informations générales relatives à
         A_InstallationData                                                                     Informations relatives à la description de l’installation
                              l’identification de l’installation ETS  C_InstallationDescription
                                                                                                et des sous-installations
                                                                                                -     Méthodologies et procédures employées lorsque
                                                                                                      l’installation a plusieurs sous-installations et que
                                                                                                      certaines unités de l’installation font partie de
                                                                    D_MethodsProcedures
                                                                                                      plusieurs sous-installations
                                                                                                -     Procédures relatives à la gestion des données
                                                                                                      d’allocation uniquement pour le PMS
                              Identification des sous-installations et
                              allocations initiales basées sur les
         B+C_SuBInstallations
                              données collectées dans le NIM 2019
                              [2014-2015-2016-2017-2018]
                              Emissions totales de l’installation de
                              2019 à 2025 (CO , PFC, N O, biomasse),
         D_Emissions                        2       2
                              module cogénération et module gaz
                              résiduaires
  Non diffusable                                                                                                                                      33
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