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Focus réglementaire

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Règlement (UE) n°2018/2066 : principales modifications

• Considérant (17) et article 49 : Carbonate de calcium précipité

Lorsque du CO est transféré hors de l’installation en vue de la production de carbonate de calcium précipité (CCP),
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auquel le CO est chimiquement lié, il convient de déduire des émissions de l’installation exportatrice la quantité de CO 2
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exportée.

• Article 50 : Utilisation ou transfert de N O
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• Transfert de N O vers une installation ETS : déduction de la quantité correspondante des émissions de l’installation
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d’origine

• Transfert de N O vers une installation non-ETS ou mis en bouteille : comptabilisation dans l’installation d’origine
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(sauf si destruction du N O via un dispositif antipollution approprié)
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• Détermination de la quantité de N O transférée : obligatoirement via une méthode fondée sur la mesure, en
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utilisant les niveaux de méthode les plus élevés du tableau 1 de l’annexe VIII du règlement.

• Article 19 : Sources d’émission

• définition de catégories pour les sources d’émission

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