Page 28 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Déclaration des émissions Déclaration des niveaux
au titre de l’ETS d’activité
→ GEREP, pavé Quotas → GEREP, pavé Quotas
→ À partir de 2021 : adaptation ou non des
allocations initiales déterminée sur la base de
la déclaration des niveaux d’activité annuels
• Documents sources : • Documents sources :
o Rapport d’émission EXCEL o Déclaration annuelle des niveaux
o Plan de surveillance des émissions d’activité EXCEL
(PdS), dont un diagramme de flux o Plan méthodologique de surveillance
et des sources d’émissions (PMS) EXCEL
Emissions Allocations
1 tCO2e = 1 quota
Emissions réelles Allocation de quotas à
Surveillance et Manque d’allocations titre gratuit
déclaration annuelle gratuites Calcul basé sur des
des émissions référentiels fixes et les
niveaux d’activité
1 t émise = 1 t déclarée
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