Page 26 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Contexte - Le périmètre couvert par l’EU ETS 4






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                           Chaudière               Chaudière               Chaudière                 Etuve            Des EMNR de
                          Gaz naturel             Gaz naturel                  Bois              Gaz naturel             0,05 MW
                             10 MW                   12 MW                   15 MW                   2 MW                 chacun





            Règle de calcul des puissances pour déterminer si l’installation est incluse dans l’ETS:

            •    Prise en compte des unités de P < 3 MW ?
                                                       → NON : exclure l’étuve du calcul

            •    Prise en compte des EMNR ?
                                                           → NON : à exclure du calcul

            •    Prise en compte de l’unité utilisant exclusivement de la biomasse ?
                                                           → NON : à exclure du calcul
            •    P totale  ?

                                        → 10 + 12 = 22 MW : l’installation est incluse dans l'ETS

            Quelles unités de l’installation sont soumises à l'ETS ?

            •    Chaudières gaz naturel : OUI                                     ● Etuve gaz naturel : OUI
            •    Chaudière bois : OUI                                            ● EMNR : NON

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