Page 23 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Contexte - Le périmètre couvert par l’EU ETS 4
FOCUS sur l’activité de « Combustion de combustibles »
→ Installations de P totale > 20 MW (→ strictement supérieure)
1. Calcul de P totale : somme des puissances nominales hors unités de P < 3 MW et hors unités
utilisant exclusivement de la biomasse.
• Pour les équipements de secours, lorsqu’il est démontré que les deux équipements ne peuvent fonctionner
en même temps, alors, la puissance la plus élevée des deux équipements est considérée pour ce calcul.
• Groupes électrogènes : si P > 3 MW, ils sont à considérer pour ce calcul.
2. Champ couvert une fois que le critère P > 20 MW est atteint :
Tous les équipements de combustion, y compris ceux de P < 3 MW et ceux utilisant
exclusivement de la biomasse.
→ Chaudières, brûleurs, turbines, appareils de chauffage, hauts-fourneaux, fours, incinérateurs, calcinateurs,
étuves, sécheurs, moteurs, piles à combustible, torchères, unités de combustion en boucle chimique, unités de
postcombustion thermique, chaudières et groupes électrogènes de secours, etc.
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Annexe I de la directive 2003/87/CE modifiée – Guidance (EC) on the Interpretation of Annex I of the EU ETS Directive (18/03/2010) 23
