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Allocation de quotas à titre gratuit à une sous-installation
Règles d’allocations gratuites – Première période [2021-2025]
Données d’activité historiques [2014-2018] Calcul de l’allocation préliminaire provisoire pour
la période 2021-2025
NIMs 2019 (niveaux d’activité historiques)
et PMS historique Mise à jour des valeurs des référentiels pour la période
2021-2025
Niveau d’activité moyen Ajustement de l’allocation préliminaire finale pour
2021 [Années 2019 et 2020] la période 2021-2025
ALC 2021 (déclaration des données
2019 et 2020) Si critères atteints :
adaptation de l’allocation Règlement n°2019/1842
n
R
eme
ègl
2019/1842
°
t
n
Niveau d’activité moyen
2022 [Années 2020 et 2021]
ALC 2022 (déclaration des données
2021) Si critères atteints : R ègl eme n t n ° 2019/1842
adaptation de l’allocation
Règlement n°2019/1842
Année N … Niveau d’activité moyen
[Années N-2 et N-1]
ALC N (déclaration des
données N-1) Si critères atteints : R ègl eme n t n ° 2019/1842
adaptation de l’allocation
Règlement n°2019/1842
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