Page 54 - Support Formation ETS4 Allocation

Adaptation des allocations

2 critères à satisfaire :

1. Seuil de variation du niveau d’activité ET 2. Seuil de variation d’allocation

Première adaptation pour une sous-installation, année Y :

Variation du niveau d’activité de la sous- ∆ > 100 quotas
installation concernée de + ou – 15%

Comparaison : ET Comparaison :
- de l’allocation préliminaire annuelle de
- du niveau d’activité historique (HAL), et l’année Y (i.e. avant application des facteurs
CLEF, LRF ou CSCF → disponible dans le NIM
- du niveau d’activité moyen annuel (AAL), égal à la 2019, onglet K), et
moyenne des niveaux d’activité des 2 années
précédent Y (Y-2;Y-1) - de l’allocation adaptée

HAL : historic activity level (niveau d’activité historique) 54 54
AAL : average activity level (niveau d’activité moyen) Règlement n°2019/1842, Article 2