Page 53 - Support Formation ETS4 Allocation
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Adaptation des allocations : Exigences de déclaration
- Périmètre : sous-installation
- Temporalité : adaptation chaque année si satisfaction des critères
- Données à déclarer : niveaux d’activité + paramètres supplémentaires
- Vérification : par un vérificateur accrédité chaque année
- Date : préliminaire : 31/01/20XX ; vérifiée : 15/03/20XX
- Modalités : sous GEREP
❑ remplir et déposer le fichier EXCEL « ALC » préliminaire puis vérifié dans le
Pavé « Quotas », bloc « Niveaux d’activité »
❑ déposer le rapport de vérification
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ALC: allocation level changes 53
