Page 46 - Support Formation ETS4 Allocation

4 Emissions de procédé

4. Sous-installation avec émissions de procédé (suite) :

Activités concernées

Réduction chimique ou électrolytique des Synthèses chimiques dans lesquelles la matière

composés métalliques présents dans les minerais, carbonée participe à la réaction, quand l’objectif
concentrés et matières premières secondaires principal est autre que la production de chaleur

Utilisation d’additifs ou de matières premières
Elimination des impuretés présentes dans les contenant du carbone, quand l’objectif principal est
métaux et composés métalliques
autre que la production de chaleur

Réduction chimique ou électrolytique d’oxydes
Décomposition des carbonates, hors ceux utilisés
pour l’épuration des fumées métalloïdes ou d’oxydes non métalliques, tels que les
oxydes de silicium et de phosphates

Pour plus de détails sur les règles d’allocation dans le cas de sous-installations avec émissions de procédé, cf.
annexe et la Guidance n°8 de la Commission européenne : « Waste gases and process emissions sub-

installation ».

Valeur du référentiel = 0,97 quotas (cette valeur ne change pas entre la phase 3 et la phase 4)
Donnée d’activité = émissions de procédé

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Règlement FAR du 19 décembre 2018, articles 2,10, 16.2(e) 46