Page 52 - Support Formation ETS4 Allocation
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Adaptation des allocations
Règlement (UE) n°2019/1842 du 31 octobre 2019
« allocation dynamique » (« ALC Regulation »)
Objectif : Adapter l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit
pour tenir compte de l’évolution de la production au cours du temps.
Adapter l’allocation pour les installations dont les productions ont augmenté
ou diminué par rapport aux niveaux d’activité historiques des sous-
installations, selon une évaluation réalisée sur la base d’une moyenne mobile
de deux années.
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Règlement n°2019/1842 52
