Page 31 - Support Formation ETS4 Allocation
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3 documents clés
Les sous-installations ont déjà été définies dans le PMS déposé au 31/10/2019 (actuellement
en cours d’instruction) et également lors la collecte des données de référence [2014-2018] de
2019 (« NIM »).
Les périmètres des sous-installations y sont détaillés :
NIM 2019, fichier de collecte des
données de références [2014-2018]
Les types de données collectées sont quasi
identiques à celles qui sont à déclarer lors de la
déclaration des niveaux d’activités annuels dans PMS, Plan méthodologique
l’ALC. de surveillance
Il détaille, au niveau des sous-installations, les
méthodologies pour la surveillance des niveaux
Schéma des sous-installations
d’activité, des flux d’énergie, et des émissions.
Vision globale des intrants, extrants, → Sert de base pour la déclaration des niveaux
! émissions, attribuables à chaque sous- d’activité annuels.
installation ainsi que les instruments de
mesure.
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