Page 32 - Support Formation ETS4 Allocation
P. 32

Nouveaux entrants et nouvelles sous-installations




                    Division d’une installation EU ETS



                                           en sous-installations








                                                  •    Division en sous-installations

                                                  •    Référentiel de produit

                                                  •    Référentiel de chaleur

                                                  •    Référentiel de combustible

                                                  •    Sous-installation avec émissions de

                                                       procédé

                                                  •    Règle de-minimis







                                                                                                                                                    32
                                                                                                                                                      32
   27   28   29   30   31   32   33   34   35   36   37