Page 36 - Support Formation ETS4 Allocation

Cas des échanges de chaleur : éligibilité aux quotas gratuits

Flux de chaleur entre installations

Exportation de chaleur Importation de chaleur

Si référentiel de produit : la chaleur Si référentiel de produit : la chaleur
mesurable exportée doit être retirée mesurable importée est déjà prise en
lors des calculs compte dans le référentiel produit.

Si référentiel de chaleur : la chaleur Si référentiel de chaleur : la chaleur
mesurable exportée ne doit pas être mesurable importée doit être prise en
prise en compte. Autre installation compte.
SEQE

Installation SEQE Installation SEQE

effectuant la effectuant la
demande demande

Installation
non-SEQE

Si référentiel de produit : chaleur Si référentiel de produit : la chaleur
mesurable déjà prise en compte. mesurable importée doit être retirée
lors des calculs.
Si référentiel de chaleur : chaleur
mesurable qui doit être prise en Si référentiel de chaleur : la chaleur
compte. mesurable importée ne doit pas être
prise en compte.

Chaleur admissible

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Chaleur non admissible Illustrations_SEQE3.pptx 36