Page 26 - Support Formation ETS4 Allocation
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Allocation de quotas à titre gratuit à une sous-installation
Principe de calcul de l’allocation à titre gratuit (rappels)
Un calcul par sous-installation, fondé sur :
un référentiel (benchmark) (« BM ») NIMS et PMS 2019
×
des données d’activité (« HAL ») [2014-2018] Déclaration des
niveaux d’activité
×
un facteur d’exposition au risque de fuite de carbone (« CLEF »)
× Décision du 15/02/2019
le facteur de correction transsectoriel (« CSCF ») ou
le facteur de réduction linéaire (« LRF »)
BM : benchmark (référentiel)
HAL : historic activity level (niveau d’activité historique)
CLEF : carbon leakage exposure factor (facteur d’exposition au risque de fuite de carbone)
CSCF : cross-sectoral correction factor (facteur de correction transsectoriel)
LRF : linear reduction factor (facteur de réduction linéaire) 26
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