Page 33 - Support Formation ETS4 Allocation
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1 Référentiel de produit
1. Sous-installation avec un référentiel produit :
→ Pour chaque produit défini dans l’annexe I du règlement FAR :
Sous-installation avec BM produit Emissions
P soumis à BM produit Le Guide n°9 de la Commission
européenne « Sector-specific guidance »
Fabrication de P du 14 avril 2011, mis à jour en date du
Chaleur 29 juillet 2019, détaille les informations
relatives aux référentiels de produit
Chaudière
Combustible Les valeurs mises à jour des référentiels
seront connues début 2021.
Exemple : les tuiles
Produits visés et unité de la production à suivre : Le référentiel « Tuiles » fait référence aux tuiles en
terre cuite telles que définies dans la norme EN 1304:2005, excepté les tuiles « bleu fumé » et les
accessoires. Exprimées en tonnes de tuiles commercialisables.
Périmètre couvert : La sous-installation comprend « tous les procédés directement ou indirectement liés
aux procédés de production : préparation des matières premières, mélange des composants, mise en
forme des produits, séchage des produits, cuisson des produits, finition des produits et épuration des gaz
de combustion ».
Référentiel actuel (phase 3) : BM tuiles = 0,121 (phase 3 : 0,144) quotas/t de tuiles commercialisables
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Règlement FAR du 19 décembre 2018, articles 2 et 10 33
