Page 29 - Support Formation ETS4 Allocation
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Division en sous-installations
Les installations (sites) sont divisées en une ou plusieurs sous-installations relevant, par ordre
hiérarchique :
1 D’un référentiel de produit (« BM produit »), sinon : 3 options de repli :
**
*
D’un référentiel de chaleur (« BM ») (ou d’un référentiel de
2 chaleur
« chauffage urbain » NOUVEAUTE Phase 4), sinon :
3 D’un référentiel de combustibles (« BM combustible »), sinon :
4 D’émissions de procédé
Un site n’est divisé en sous-installations que parce qu’il existe des modes d’allocation
différents et non par choix de l’exploitant.
Plusieurs sous-installations peuvent coexister au sein d’une même installation.
**
* « référentiel » ≡ « benchmark », noté « BM » ; « option de repli » ≡ « fallback approach »
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Règlement FAR du 19 décembre 2018, articles 2 et 10 29
