Page 30 - Support Formation ETS4 Allocation

Division en sous-installations

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Référentiel de chaleur (CL ou non-CL)
Allocation basée sur les quantités de
chaleur mesurables (consommée par des
Référentiel de produit installations ETS ou exportée à des

Allocation basée sur la production de installations non-ETS)
produits faisant partie d’une liste (52
référentiels, statut CL défini) Référentiel chauffage urbain (non-CL)
Allocation basée sur les quantités de
chaleur exportées à des fins de chauffage
urbain

Les sous-installations

Référentiel de combustible (CL ou non-CL) Emissions de procédé (CL ou non-CL)

Allocation basée sur les quantités de Allocation basée sur 97% des émissions
combustibles consommées historiques

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Note : l’utilisation de biomasse peut donner lieu à des quotas gratuits si les critères d’éligibilité aux référentiels 30
sont satisfaits. 30