Page 25 - Support Formation ETS4 Allocation

SOMMAIRE

1. Contexte réglementaire et informations générales

2. Division d’une installation EU ETS en sous-installations

3. Règles d’allocations gratuites pour les installations en place et les nouveaux
entrants

4. Déclaration des niveaux d’activité (ALC)

✓ Informations générales et division en sous-installations
✓ Emissions
✓ Bilan énergétique
✓ Niveaux d’activité par sous-installation
5. Plan méthodologique de surveillance (PMS)

✓ Sources de données
✓ Dérogations
✓ Evolutions en cours de période

6. RÉFÉRENCES

ANNEXES

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