Page 189 - Support Formation ETS4 Allocation
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Dérogation due à l’utilisation d’une autre méthode avec un degré
d’exactitude supérieur ou équivalent
« Évaluation simplifiée de l’incertitude »
Justifications attendues de la part de l’exploitant
Template dédié à la détermination des incertitudes au titre de
la surveillance (PdS) et la déclaration des émissions de gaz à Dédié aux émissions et non aux
effet de serre pour les exploitants couverts par l’ETS : allocations à titre gratuit
«Tool for the assessment of uncertainties» de la CE
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Règlement FAR du 19 décembre 2018, section 7.2, annexe VII, GD 5 de la CE, section 6.6.2 et Règlement (UE) n° 601/2012 189
