Page 112 - Support Formation ETS4 Allocation

Informations générales de l’installation

A_InstallationData

Ces informations figurent déjà dans :
- l’onglet B_InstallationData, Section I du PMS,
- l’onglet A_InstallationData, Section IV du NIM 2019, Si différent
duquel elles peuvent être reportées automatiquement.

Section III : Identification de l’installation

2. Personnes de contact d’identification de l’installation

3. Vérificateur chargé de la présente déclaration relative aux données de référence

4. Autres données relatives à l’installation

• (a) Activités au sens de l’annexe I de la directive ETS
• (b) Code NACE de l’installation

• (c) Code d’identification de l’installation dans l’E-PRTR

Section IV : Informations concernant la présente déclaration relative
aux niveaux d’activité

• (e) Confirmation de la non-admissibilité au bénéfice d’une allocation à titre gratuit

• (f) Demande d'allocation à titre gratuit

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Directive 2018/410, article 27