Page 107 - Support Formation ETS4 Allocation

Formulaire ALC

Fonctionnement

Les fichiers disposent d’un code couleur :

Description du champ à compléter
Explications complémentaires

Champ obligatoire (si pertinent) Tout changement
Champ optionnel à indiquer dans
une colonne
Champ automatique supplémentaire
Non pertinent
Liens vers des fichiers Excel externes: fichier NIMs
Champ réservé à l’autorité compétente

Données dédiées à l’attribution des émissions aux sous-installations
Sections dédiées à l’adaptation des allocations
Champ réservé aux Etats membres
Navigation et liens hypertexte

• Onglet a_Contents :

• Aperçu du contenu du formulaire et lien vers les autres onglets

• Date et signature du formulaire par le responsable légal : le dépôt sur GEREP fera office d’engagement.

• Onglet b_Guidelines & conditions

Informations générales sur l’utilisation du formulaire et sur les textes réglementaires pertinents

• Onglet c_NIMsSummary
ALC Report du fichier de collecte des données de référence (fichier « NIMs ») de la demande d’allocation 107

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