Page 117 - Support Formation ETS4 Allocation
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Allocation initiale
B+C_SubInstallations
Ces informations figurent déjà dans l’onglet K_Summary, Section IV du NIM 2019, duquel elles peuvent être
reportées automatiquement.
Equivalent quotas lié aux gaz résiduaires
torchés ne donnant pas lieu à allocation de
Section II : Allocations initiales quotas à titre gratuit à partir de 2026,
conformément au 2 nd sous paragraphe de
l’article 16(5) du FAR [quotas].
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Règlement FAR (du 19 décembre 2018), articles 2 et 10
