Page 115 - Support Formation ETS4 Allocation
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Allocation initiale
B+C_SubInstallations
Ces informations figurent déjà dans l’onglet K_Summary, Section IV du NIM 2019, duquel elles peuvent être
reportées automatiquement.
Niveau d’activité historique de la sous-
installation (HAL) (si entrée manuelle) ou pour
Section II : Allocations initiales les nouvelles sous-installations ayant
commencé après le 30 juin 2019
Pour l’évaluation
des seuils (15%,
intervalles de 5%)
pour l’adaptation
de l’allocation
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Règlement FAR (du 19 décembre 2018), articles 2 et 10
