Page 114 - Support Formation ETS4 Allocation
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Division en sous-installations
B+C_SubInstallations
Ces informations figurent déjà dans :
- l’onglet C_InstallationDescription, Section I, 1. et 2. du PMS,
- l’onglet A_InstallationData, Section III, 1. et 2. du NIM 2019, duquel elles peuvent être reportées automatiquement.
Section I : Identification des sous-installations
Diviser l’installation en sous-installations
A chaque type de sous-installation correspond un mode d’allocation dédié.
Basée sur le découpage en sous-installations réalisé lors de la collecte de données en
2019
→ Dates de début d’exploitation et/ou de cessation de la sous-installation
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Règlement FAR (du 19 décembre 2018), articles 2 et 10
