Page 111 - Support Formation ETS4 Allocation
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Informations générales de l’installation
A_InstallationData
Section III : Identification de l’installation
La majeure partie de ces informations figure déjà dans :
- l’onglet B_InstallationData, Section I du PMS,
En cas de
- l’onglet A_InstallationData, Section IV du NIM 2019, changement,
duquel elles peuvent être reportées automatiquement. l’indiquer dans la
colonne à droite
1. Informations générales
• (c) N° NIM : n°de l’installation existante dans le Registre, de type « FR000000000000XXX » (et
non « FR-new-XXXXX »)
• (d) Identifiant unique attribué par l’autorité compétente → n°S3IC (ex GIDIC)
• (f) Installation en place → Oui si autorisation délivrée avant le 30/06/2019
Nouveau !
• (h) Dernière version du Plan méthodologique de surveillance (PMS)
• (l) Information sur le groupe : Entreprise mère, Filière de l’installation, et numéro NIMs
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