Page 116 - Support Formation ETS4 Allocation
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Allocation initiale
B+C_SubInstallations
Ces informations figurent déjà dans l’onglet K_Summary, Section IV du NIM 2019, duquel elles peuvent être
reportées automatiquement.
Equivalent quotas lié à la chaleur non ETS
importée ne donnant pas lieu à l’allocation
de quotas à titre gratuit conformément à
Section II : Allocations initiales l’article 21 du FAR [quotas]
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Règlement FAR (du 19 décembre 2018), articles 2 et 10
